Peu de personnes le savent, mais une campagne de marketing par courriel doit se soumettre à certaines lois si on ne veut pas porter atteinte à la liberté d’autrui. Cependant ces lois différent d’un pays à l’autre.
Opt-in : Politique de collecte des données personnelles basée sur le consentement préalable de l’internaute. L’internaute donne son aval avant l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales.
Opt-out : Politique de collecte des données personnelles basée sur le consentement implicite de l’internaute. L’internaute donne automatiquement son consentement pour recevoir des messages publicitaires (par exemple lorsqu’il laisse des données personnelles le concernant sur un formulaire).
Au Canada
Il n’y a pas de lois qui ont été adoptées. Cependant, comme en Europe, l’opt-in est préféré. La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) dicte des règles à respecter dans ce domaine.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pgol-pged/piatp-pfefvp/course1/mod2/mod2-3_f.asp
Cette loi permet aux provinces qui le désirent de mettre en place leurs propres lois seulement si la protection prévue est au moins aussi bonne que celle de la Loi fédérale.
Au Québec il est illégal d’expédier des courriels non sollicités à des adresses personnelles sans que la personne ait clairement accepté d’avance de les recevoir (opt-in). Par contre, on peut expédier de tels courriels à des adresses d’affaires sans ce consentement.
Aux États-unis
Fin 2003 une loi a été votée et mise en place : la CAN-ACT Spam. Elle autorise le marketing par courriel sans consentement préalable et quelque soit le moyen de collecte des adresses de courriel, c’est ce que l’on appelle l’opt-out. Cependant l’expéditeur doit être clairement identifiable et son adresse courriel servant à envoyer les messages doit être valide. Cette loi oblige l’expéditeur à insérer un lien de désabonnement dans le message, pour que tout internaute qui ne souhaite plus recevoir de messages de cet expéditeur puisse se désabonner.
http://www.ftc.gov/bcp/conline/pubs/buspubs/canspam.shtm
En Europe
Les deux lois sont considérées, mais l’opt-in est préconisé. Cependant de nombreux pays utilisent la méthode l’opt-out.
A l’inverse des États-unis, la France et la Belgique utilisent ce que l’on appelle l’opt-in. C’est-à -dire que l’envoi de courriel doit être fait après avoir obtenu le consentement des destinataires. Bien sûr, un lien de désabonnement doit aussi apparaître dans le contenu du courriel.
Tout envoi de prospection commerciale est soumis à la législation sur la protection des données personnelles (un email est une donnée personnelle, même s’il ne comporte pas le nom de l’utilisateur, tant qu’il est rattaché à une personne physique).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
Il est très important respecter les lois régissant les régions où vous expédiez vos courriels. Cependant, puisque les consommateurs sont de plus en plus sollicités par courriel, la meilleure pratique au dire de plusieurs demeure la méthode Opt-in. En adoptant cette pratique, non seulement vous respecterez les lois en vigueurs, vous éviterez d’être associé à un pourrielleur tout en bénéficiant des nombreux avantages du marketing par courriel.
